Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l’entreprise  Sophie Lerat Laurenceau, 
auto entreprise.
 Siège : 16, rue Philippe de Lassalle 69004 Lyon 
Tél. : 06 22 69 10 30 
E-mail : contact@ebulytion.fr
 ci-après dénommée "ébuLytion" 
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une réservation via le site Internet d’ébuLytion www.ebulytion.fr ci-après dénommées "l'utilisateur" ou "le client". ébuLytion se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'utilisateur.




Article 1 - Domaine d'application

ébuLytion propose des cours, des conférences, des ateliers de dégustation et des évènements à la carte traitant de la culture culinaire française. ébuLytion s'adresse aux particuliers et entreprises et propose différentes formules présentées sur son site internet à l’adresse www.ebulytion.fr.

Le contenu des cours, conférences et ateliers, leurs lieux, leurs dates et horaires ainsi que leurs prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un ou plusieurs cours ou atelier implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet d’ébuLytion (www.ebulytion.fr).

Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d'achat du client. Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation.

Les autres services d’ébuLytion tels que les cours et ateliers pour les groupes, les écoles, les associations et les entreprises, ne sont pas proposés à la vente en ligne. Ils font l’objet de projets personnalisés sur demande pour définir les contenus, les conditions de réalisation, les prix et modalités de règlement.

  

Article 2 - Inscription aux cours et ateliers

L’inscription aux cours et ateliers se fait via le site internet d’ébuLytion ou par téléphone, dans la limite des places disponibles.



L’inscription ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email et de son mot de passe. 
Toute commande vaut acceptation des prix et du contenu des prestations. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente. 

ébuLytion se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

ébuLytion se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours et ateliers en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé.

 

Article 3 - Tarifs et modalités de règlement

Le prix des cours et ateliers sont ceux qui figurent sur le site internet d’ébuLytion au jour de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros TTC. La TVA est non applicable sur les prestations d’ébuLytion conformément à l’article 293 B du CGI.

ébuLytion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l'utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée. 

Le règlement est exigible à la commande. Il se fait par carte bancaire ou virement bancaire au moment de la réservation d’un cours ou ateliers sur le site d’ébuLytion. 


Les paiements effectués par carte bancaire sur le site sont sécurisés par notre partenaire Paypal qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.


La confirmation de l’inscription enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur.

 

Article 5 - Absence de droit de rétractation

Les cours et ateliers par ébuLytion constituent une prestation de services fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Les inscriptions, une fois payées ne sont pas remboursables. Une réservation peut être reportée à la demande du client si cette demande est formulée par e-mail et parvient à ébuLytion dans des délais précis :
- au plus tard 2 jours avant la date de réservation pour les ateliers d'oléologie et de pâtisserie française.
- au plus tard 6 jours avant la date de réservation pour les journées La Classe et l'atelier de cuisine lyonnaise.
Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 6 mois à partir de la date initialement prévue.

 

Article 6 - Informations juridiques

ébuLytion se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Les cours et supports visuels sont la propriété d'ébulytion et ne peuvent être reproduits sans son accord.
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent serait celui de Lyon.

Article 7 - Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un bon suivi de la réservation. Elles peuvent être utilisées par ébuLytion pour tenir le client informé des services et des évènements proposés par ébuLytion.

Le traitement informatisé d'informations, y compris la gestion informatisée des adresses e-mails des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro 2009243.

Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en adressant un courrier et une copie de sa pièce d’identité à Sophie Laurenceau 16, rue Philippe de Lassalle 69004 Lyon ou par email à  : contact@ebulytion.fr. Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique « mon compte », sur le site internet www.ebulytion.fr.

 

Dernière modification le 10 novembre 2016